Conditions générales de vente et d'utilisation

Création de votre abonnement

Apres validation de votre commande, CubixServ met le service commande a disposition selon le delai, la periode de facturation et le tarif indiques dans le catalogue ou le bon de commande. La resiliation prend effet selon les modalites affichees dans l espace client et les presentes conditions.

Modes de paiement

Les moyens de paiement disponibles et leurs conditions sont affichés dans l’espace client au moment de la commande. Le site vitrine cubixserv.com ne collecte pas directement de données bancaires.

Gestion et maintenance des services

En cas d’incident, CubixServ.com gère uniquement les problèmes techniques liés à l’installation de base du service. En aucun cas, CubixServ.com ne peut gérer les problèmes liés à l’exploitation ou à la gestion du service. De plus, CubixServ.com ne peut être responsable pour toutes les erreurs survenues à la suite d’une mauvaise utilisation du service par le client.

Interruption de service

Les engagements de disponibilité et les éventuels crédits de service applicables sont ceux indiqués explicitement sur l’offre ou le bon de commande. À défaut de SLA expressément indiqué, aucune garantie chiffrée de disponibilité n’est annoncée. En cas d’incident, le client peut contacter le support afin qu’une analyse de sa situation soit effectuée.

Réserves et rupture de l'abonnement

Un pré-avis de 15 jours est nécessaire par le client, en effectuant une demande d'annulation au moins 15 jours avant la prochaine date d'échéance depuis son espace client afin de mettre fin au prélèvement pour le ou les service(s) souscrit(s).

CubixServ.com se réserve à tout moment le droit de modifier ou de changer la tarification de la prestation. Le client pourra accepter le changement ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n’a aucune obligation sur la reconduction de l’abonnement et peut à tout moment résilier sa location ou décider de ne pas renouveler celui-ci. CubixServ.com se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l’abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par CubixServ.com par exemple, utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois françaises ou internationales.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 alinéa 13 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Exception : lorsque la mention « Satisfait ou remboursé » apparaît expressément sur une offre, les conditions et le délai affichés avec cette offre définissent la possibilité de remboursement.

Je reconnais que Paul FLORES (CubixServ) procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.

Les conditions d annulation, d arret de service et de remboursement ou credit eventuel sont celles affichees lors de la commande et applicables au service concerne.

Validité de la signature électronique

Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et ceux en vigueur dans le droit de la consommation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Autorisation et utilisation de la collecte des données

CubixServ traite les données nécessaires à la gestion des demandes et des services conformément à ses mentions légales. Les outils optionnels de mesure d’audience Google Analytics et de chat Tawk ne sont chargés qu’après consentement depuis le bandeau de préférences cookies.

Obligations de l'Utilisateur

Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste soit limitative :

• Des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
• Des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.

Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

• De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées.
• D'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété.
• D'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs audit site.
• De transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.
• De fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre.
• D'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.
• D'exploiter de façon détournée des fonctions de nos services non prévues à cet effet.
• D'utiliser nos services afin de participer à la creation monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...).
• Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.

Sous peine de suspension définitive sans aucun remboursement, l'utilisateur ne doit pas effectuer ce qui suit :

• Attaques DDoS sortantes.
• Scan de ports réseaux tous protocoles (TCP/UDP/ICMP).
• Spam e-mail.
• D’usurper une identité, de menacer des tiers ou de diffuser des contenus illicites visant l’entreprise, ses équipes ou ses utilisateurs.

Ainsi que toutes autres actions interdites par les lois informatiques.

L'utilisateur se doit de rentrer les informations suivantes véritables :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse Postale

Si l'hébergeur a un doute sur la véracité de ces informations, une suspension de service temporaire pourra avoir lieu ainsi qu'une vérification d'identité grâce à un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

Le client est libre de refuser cela, mais l'hébergeur peut de tout droit décider de suspendre son service, et ce, sans remboursement.

Conditions particulières (à lire attentivement)

Dans le cadre d'une location de ressources (Numéro AS ou IPv4), un engagement minimal d'une durée d'un an peut être demandée au client. Si tel est le cas, le client se doit de respecter la durée d'engagement à partir du moment ou le service lui a été fourni. Dans le cadre où le client refuserait son échéance, cela pourrait engendrer des poursuites judiciaires.

Le delai de mise a disposition indique dans le catalogue ou confirme dans le bon de commande s applique au service commande.

Si un incident retarde la mise a disposition, le client peut ouvrir un ticket afin d obtenir le suivi de sa commande.

Aucun delai non affiche sur l offre ou le bon de commande n est presente comme un engagement contractuel.

Les conditions d annulation ou de remboursement applicables demeurent celles affichees lors de la commande et dans les presentes conditions.

Augmentation tarifaire

La société CubixServ se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment, et ce, sans pré-avis.

La modification tarifaire prendra effet lors de la prochaine échéance du client (utilisateur). Celui-ci est libre d'accepter ou refuser.

Un refus de la part du client conduira à l'annulation immédiate du service lors de l'échéance de celui-ci

Assistance

Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance est à votre disposition via l'adresse e-mail "support@cubixserv.com" (sans les guillemets), ou à l'adresse postale suivante :

• CUBIXSERV
• 173 rue Emile Romanet
• 73000 Chambéry

Résiliation de l'offre de housing

Lorsque vous souscrivez à notre offre de housing, vous acceptez nos conditions générales de vente. Ainsi, lorsque vous décidez de mettre fin à votre abonnement, veuillez noter que vous disposez d'un délai de 30 jours pour régler les frais de port pour l'expédition de votre serveur. Si ces frais ne sont pas payés dans ce délai imparti, nous ne pourrons plus garantir la restitution de votre serveur. Nous vous recommandons donc de veiller à régler ces frais dans les temps afin d'éviter toute perte de votre équipement. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de cette clause.